{"id":21165,"date":"2021-04-22T14:04:26","date_gmt":"2021-04-22T13:04:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.laestrelladeljamon.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-09-28T21:39:48","modified_gmt":"2026-09-28T20:39:48","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.laestrelladeljamon.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/span><\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_tta_accordion style=\u00a0\u00bbflat\u00a0\u00bb color=\u00a0\u00bbwhite\u00a0\u00bb c_icon=\u00a0\u00bbtriangle\u00a0\u00bb active_section=\u00a0\u00bb0″ collapsible_all=\u00a0\u00bbtrue\u00a0\u00bb][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbAvis juridique\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bbavis-juridique\u00a0\u00bb][vc_column_text] Introduction <\/strong>
\nCette politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en tenant compte des dispositions de la loi organique sur la protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur, ainsi que du r\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la circulation de ces donn\u00e9es, ci-apr\u00e8s le RGPD.<\/p>\n

Le but de cette politique de confidentialit\u00e9 est d’informer les propri\u00e9taires des donn\u00e9es personnelles, sur quelles informations sont collect\u00e9es, les aspects sp\u00e9cifiques li\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es, entre autres, les finalit\u00e9s des traitements, les donn\u00e9es de contact pour exercer le les droits qui vous assistent, les p\u00e9riodes de conservation des informations et les mesures de s\u00e9curit\u00e9 entre autres.<\/p>\n

Responsable du traitement <\/strong>
\nEn termes de protection des donn\u00e9es, Jamones Sierra Palomera, S.L., doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable du traitement, en ce qui concerne les fichiers \/ traitements identifi\u00e9s dans cette politique, en particulier dans la section Traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

Voici les d\u00e9tails d’identification du propri\u00e9taire de ce site Web:
\nResponsable du traitement: Jamones Sierra Palomera, S.L. B44142008
\nAdresse postale: C\/ Francia 12, Pol. Ind. El Tollo, 44300 Monreal del Campo (Teruel, Espagne).
\nAdresse e-mail: info@laestrelladeljamon.com<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es <\/strong>
\nLes donn\u00e9es personnelles qui sont demand\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne seront constitu\u00e9es que de celles strictement essentielles pour identifier et r\u00e9pondre \u00e0 la demande formul\u00e9e par le propri\u00e9taire de celle-ci, ci-apr\u00e8s l’int\u00e9ress\u00e9. Ces informations seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable, licite et transparente vis-\u00e0-vis de l’int\u00e9ress\u00e9. D’autre part, les donn\u00e9es personnelles seront collect\u00e9es \u00e0 des fins explicites et l\u00e9gitimes sp\u00e9cifiques, sans \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec lesdites finalit\u00e9s.<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s de chaque partie int\u00e9ress\u00e9e seront ad\u00e9quates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalit\u00e9s correspondantes pour chaque cas, et seront mises \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire des donn\u00e9es sera inform\u00e9, pr\u00e9alablement \u00e0 la collecte de ses donn\u00e9es, des points g\u00e9n\u00e9raux r\u00e9glement\u00e9s dans cette politique afin qu’il puisse donner son consentement expr\u00e8s, pr\u00e9cis et sans \u00e9quivoque pour le traitement de ses donn\u00e9es, conform\u00e9ment aux aspects suivants.<\/p>\n

Finalit\u00e9s du traitement. <\/em>
\nLes finalit\u00e9s explicites pour lesquelles chacun des traitements est r\u00e9alis\u00e9 sont reprises dans les clauses d’information int\u00e9gr\u00e9es dans chacun des canaux de collecte de donn\u00e9es (formulaires web, formulaires papier, voix off ou affiches et notes d’information).<\/p>\n

Cependant, les donn\u00e9es personnelles de l’int\u00e9ress\u00e9 seront trait\u00e9es dans le seul but de leur apporter une r\u00e9ponse efficace et de r\u00e9pondre aux demandes formul\u00e9es par l’utilisateur, sp\u00e9cifi\u00e9es ainsi que l’option, le service, le formulaire ou le syst\u00e8me de collecte de donn\u00e9es utilis\u00e9 par le propri\u00e9taire.<\/p>\n

L\u00e9gitimation <\/em>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, avant le traitement des donn\u00e9es personnelles, Jamones Sierra Palomera, S.L. Obtient le consentement expr\u00e8s et sans \u00e9quivoque de son propri\u00e9taire, en incorporant des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 dans les diff\u00e9rents syst\u00e8mes de collecte d’informations.<\/p>\n

Cependant, dans le cas o\u00f9 le consentement de l’int\u00e9ress\u00e9 n’est pas requis, la base de l\u00e9gitimation du traitement dans lequel Jamones Sierra Palomera, S.L. C’est l’existence d’une loi ou d’un r\u00e8glement sp\u00e9cifique qui autorise ou exige le traitement des donn\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

Destinataires <\/em>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, Jamones Sierra Palomera, S.L. ne proc\u00e8de pas au transfert ou \u00e0 la communication de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 l’exception de ceux l\u00e9galement requis, cependant, si n\u00e9cessaire, lesdits transferts ou communications de donn\u00e9es sont inform\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 par le biais des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents moyens de collecte des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Origine <\/em>
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les donn\u00e9es personnelles sont toujours collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9, cependant, dans certaines exceptions, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de tiers, d’entit\u00e9s ou de services autres que l’int\u00e9ress\u00e9. En ce sens, cette fin sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 au travers des clauses de consentement \u00e9clair\u00e9 contenues dans les diff\u00e9rents canaux de collecte d’informations et dans un d\u00e9lai raisonnable, une fois les donn\u00e9es obtenues, et au plus tard dans un d\u00e9lai d’un mois.<\/p>\n

P\u00e9riodes de conservation <\/em>
\nLes informations collect\u00e9es aupr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9 seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, de sorte qu’une fois l’objectif atteint, les donn\u00e9es seront annul\u00e9es. Ladite annulation entra\u00eenera le blocage des donn\u00e9es, en les gardant uniquement \u00e0 la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, pour assumer les responsabilit\u00e9s \u00e9ventuelles d\u00e9coulant du traitement, pendant le d\u00e9lai de prescription de ceux-ci, une fois le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9coul\u00e9. , les informations seront d\u00e9truites.
\nA titre informatif, les conditions l\u00e9gales de conservation des informations relatives \u00e0 diff\u00e9rents sujets sont expos\u00e9es ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
\n

DOCUMENT<\/p>\n<\/td>\n

\n

DUR\u00c9E<\/p>\n<\/td>\n

\n

REF. JURIDIQUE<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Documentation de nature professionnelle ou li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/p>\n<\/td>\n

\n

4 ans<\/p>\n<\/td>\n

\n

Article 21 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 5\/2000, du 4 ao\u00fbt, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins commerciales<\/td>\n\n

6 ans<\/p>\n<\/td>\n

Art. 30 Code de commerce<\/td>\n<\/tr>\n
Documentation comptable et fiscale \u00e0 des fins fiscales<\/td>\n\n

4 ans<\/p>\n<\/td>\n

Articles 66 \u00e0 70 de la loi fiscale g\u00e9n\u00e9rale<\/td>\n<\/tr>\n
Contr\u00f4le d’acc\u00e8s au b\u00e2timent<\/td>\n\n

1 mois<\/p>\n<\/td>\n

Instruction 1\/1996 de l’AEPD<\/td>\n<\/tr>\n
Surveillance vid\u00e9o<\/td>\n\n

1 mois<\/p>\n<\/td>\n

Instruction 1\/2006 de l’AEPD
\nLoi organique 4\/1997<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Donn\u00e9es de navigation. <\/strong>
\nEn ce qui concerne les donn\u00e9es de navigation pouvant \u00eatre trait\u00e9es via le site Web, dans le cas o\u00f9 des donn\u00e9es soumises \u00e0 la r\u00e9glementation seraient collect\u00e9es, il est recommand\u00e9 de consulter la politique de cookies publi\u00e9e sur notre site Web.<\/p>\n

Droits des parties int\u00e9ress\u00e9es. <\/strong>
\nLe r\u00e8glement sur la protection des donn\u00e9es accorde une s\u00e9rie de droits aux parties int\u00e9ress\u00e9es ou aux propri\u00e9taires des donn\u00e9es, aux utilisateurs du site Web ou aux utilisateurs des profils des r\u00e9seaux sociaux de Jamones Sierra Palomera, S.L.
\nCes droits qui aident les personnes int\u00e9ress\u00e9es sont les suivants:<\/p>\n